Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Content Gardening Studio SARL, au capital social de 300€. dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 906 221, ci-après dénommée CONTENT GARDENING STUDIO et gérant le site contentgardeningstudio.com (www.contentgardeningstudio.com) et, d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet contentgardeningstudio.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CONTENT GARDENING STUDIO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet contentgardeningstudio.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CONTENT GARDENING STUDIO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site contentgardeningstudio.com de la société CONTENT GARDENING STUDIO. Il s’agit de produits immatériels. La société CONTENT GARDENING STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur la page de présentation des produits sur le site internet contentgardeningstudio.com sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) ; la TVA applicable le jour de la commande et selon la région de l’acheteur, est présentée pendant l’étape de paiement sur le système PAYPAL. La société CONTENT GARDENING STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société CONTENT GARDENING STUDIO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Il peut vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis confirmer sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société CONTENT GARDENING STUDIO communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CONTENT GARDENING STUDIO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Content Gardening Studio, 128 rue La Boétie, 75008 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : info@contentgardeningstudio.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société CONTENT GARDENING STUDIO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société CONTENT GARDENING STUDIO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Content Gardening Studio, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société CONTENT GARDENING STUDIO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site contentgardeningstudio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CONTENT GARDENING STUDIO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société CONTENT GARDENING STUDIO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Content Gardening Studio, 128 rue La Boétie, 75008 Paris.

Article 11. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les juridictions françaises, seules compétentes pour connaître de ce litige